Exception d’inexécution et bail commercial

« En toute chose il faut considérer la fin. », morale de la fable de Jean de la Fontaine, le Renard et le Bouc. Je vous raconte cette semaine l’histoire du locataire d’un local commercial, victime d’infiltrations. Ces infiltrations...

Résiliation de bail commercial

Ah, les frissons du dernier jour ! Quel délice ! Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une société, locataire, qui résilie son bail le dernier jour du délai. La société V exploite un garage et a une activité de réparation/achat et vente de véhicules...

Bail commercial et charges locatives

Quand ce n’est pas précis, viennent les ennuis ! C’est valable dans mon histoire mais également dans moultes situations juridiques ou d’ailleurs. Car quand il y a manque de précision, il y a possibilité d’interprétation. Et des interprétations peuvent être...

Bail et délai pour agir

«Avant l’heure, ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure ! En voici une nouvelle illustration. Depuis 2001, Monsieur Z est locataire d’un bel appartement situé à VILLEJUIF. Tout s’y passe bien pour lui jusqu’à l’arrivée d’une nouvelle voisine,...

Bail d’habitation et baisse de loyer

«  La forme c’est le fond qui remonte à la surface» disait Victor Hugo. En voici une nouvelle illustration, dont ces locataires vont faire les frais. Le 20 avril 2018, Monsieur et Madame Z concluent un contrat de bail d’habitation d’un an avec Madame Z,...