Avr 1, 2022 | Vente immobilière
« Engagé, moi ? Non, pas du tout ! » C’est ce qu’opposaient des vendeurs à un couple qui avait proposé d’acquérir leur bien immobilier. Le 16 mai 2016, Monsieur et Madame V proposent à Monsieur et Madame B l’acquisition de leur maison pour la somme...
Mar 4, 2022 | Droit immobilier, Vente immobilière
Libérés, délivrés, ils se sont rétractés. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un couple qui s’est rétracté par mail et en dernier jour de délai de la promesse de vente qui lui avait été consentie. Le 25 avril 2017, Monsieur D consent une promesse de vente à...
Fév 9, 2022 | Droit immobilier, Vente immobilière
« Promettre est un et tenir sa promesse est un autre» disait Anatole France. Eh bien, pour la Cour de cassation, tout ceci ne fait qu’un. Voici une décision tranchée, dont ce vendeur, dont je vous conte l’histoire, a fait les frais. Le 6 janvier 2011, les consorts D...
Déc 14, 2021 | Droit immobilier, Vente immobilière
Je n’aime pas les champignons ! Et encore moins dans ma maison ! C’est probablement ce que se sont dit Monsieur et Madame F au moment de signer l’acte d’acquisition d’une maison. Le 29 juin 2013, Monsieur et Madame Z ont conclu une promesse de vente avec Monsieur et...
Nov 30, 2021 | Droit immobilier, Vente immobilière
En plus, il faut payer la commission d’agence ????? Et pourquoi pas le voyage dans l’espace de Thomas PESQUET tant qu’on y est ? C’est probablement ce que s’est dit cette commune dont je vous conte l’histoire cette semaine. Des propriétaires d’un terrain, les...
Nov 9, 2021 | Droit immobilier, Vente immobilière
Minimiser c’est mentir? Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une société qui vend à une autre un immeuble comportant un certain nombre de locaux loués. Le 24 décembre 2014, la promesse de vente est signée entre les deux parties pour la somme de...
