Avr 27, 2021 | Copropriété, Immobilier
Si cette phrase vous rappelle un slogan d’une célèbre marque d’alcool, rassurez-vous, ce texte eut être consommé sans modération. Il s’agit de l’expérience malheureuse de copropriétaires contestant le vote en une résolution de travaux de ravalement dans leur...
Jan 26, 2021 | Construction/travaux, Immobilier
C’est permis de construire. Plus sérieusement, cette semaine, je vais parler : D’urbanisme, De copropriété Un copropriétaire peut-il déposer une demande de permis de construire alors que l’assemblée générale a rejeté sa demande d’autorisation de travaux ? Cette...
Jan 5, 2021 | Copropriété, Immobilier
L’assemblée générale de copropriété est-elle un monarque absolu de droit divin ? L’autorisation dispose-t-elle du droit absolu de refuser une autorisation de travaux donnée à un copropriétaire affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble ? Aux...
Déc 1, 2020 | Copropriété, Immobilier
La tenue des assemblées générales. L’ordonnance 2020-1400 du 18 novembre 2020 prévoit que les contrats de syndics qui expirent entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 sont renouvelés dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic...
Juin 22, 2020 | Copropriété, Immobilier
Le covid-19 a eu et a encore des répercussions très importantes en matière de copropriété. En effet, en période de confinement, il état impossible d’organiser une assemblée générale de copropriétaires. Aujourd’hui, même si nous sommes déconfinés, tout rassemblement de...