TRUCS ET ASTUCES – LE COIN DE L’AVOCAT
Ne jouez pas avec le feu
Née de l’idée qu’il n’y a pas de fumée sans feu,
l’obligation d’équiper tout logement d’au moins un
détecteur de fumée entrera en vigueur le 8 mars 2015.
La responsabilité de l’installation et de l’entretien
du dispositif incombe à l’occupant du logement,
qu’il soit propriétaire ou locataire. Toutefois, le coût
du détecteur pèse sur le propriétaire qui devra :
- fournir le détecteur au locataire à charge pour ce
dernier de l’installer, ou
- rembourser le locataire de son propre achat.
Si la Loi n’autorise pas l’assureur à opposer un refus
de garantie ou une réduction du droit à garantie en cas
d’absence de détecteur, en revanche l’article L122-
9 du code des assurances dispose que l’assureur
peut prévoir une minoration de prime ou cotisation
prévue par la police d’assurance garantissant contre
les dommages incendie lorsque l’assuré satisfait à
cette obligation.
Donc, soyez tout feu, tout flamme et prévenez-le.
Notez qu’en France un incendie domestique a
lieu toutes les deux minutes et que 800 décès par
incendie sont à déplorer chaque année. Alors, pour
ne pas voir votre vie partir en fumée, équipez-vous !
Corinne FRAPPIN, avocate au barreau de Paris