Bail d’habitation et cautionnement

Mais c’est la règle !  C’est en tout cas ce qu’a tenté de faire reconnaître Monsieur Z dont je vous raconte l’histoire aujourd’hui.  Une SCI donne à bail d’habitation un appartement à M et Mme X, Monsieur Z s’étant porté caution, le 12 mai 2011. Monsieur et Mme X se...

Fixation du loyer du bail renouvelé

« On hasarde de perdre en voulant trop gagner », c’est la morale de la fable de La Fontaine « Le Héron ».  En voici une illustration en matière de bail commercial. Une SCI donne à bail des locaux commerciaux à la société H. Lors du renouvellement du bail, elle saisit...

Droit de préférence et bail commercial

Après l’heure, ce n’est plus l’heure! Voici une nouvelle illustration de cet adage dont Madame Y a fait l’amère expérience! Le 27 février 2018, Madame O consent à Monsieur X une promesse de vente d’un local commercial donné à bail à...

Résiliation de bail verbal

Un bail verbal implique des droits??? C’est dingue!!! Et complétement farfelu selon ces bailleurs dont je vous conte l’histoire cette semaine. Le 20 avril 2012, le maire d’une commune prend un arrêté de péril frappant un immeuble appartenant à...

Bail et devoir d’entretien

Mais alors je n’ai pas que des droits, j’ai aussi des devoirs ?   Mais alors je n’ai pas que des droits, j’ai aussi des devoirs ? J’en tombe des nues !  Je vous raconte cette semaine l’histoire de Monsieur et Mme N qui avaient donné à bail à Monsieur H des locaux...