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Les articles

Droit immobilier

Vidéos sur différentes thématiques de droit immobilier sont développées chaque semaine par Me FRAPPIN (vente immobilière, bail, copropriété, construction/travaux).

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Vente immobilière

Vendre ou acheter un bien immobilier est une grande aventure semée d’embûches! Des points de vigilance sont mis en lumière dans cette rubrique.

La valeur d’une offre acceptée par le vendeur

« Engagé, moi ? Non, pas du tout ! » C’est ce qu’opposaient des vendeurs à un couple qui avait proposé d’acquérir leur bien immobilier. Le 16 mai 2016, Monsieur et Madame V proposent à Monsieur et Madame B l’acquisition de leur maison pour la somme...

Rétractation de vente immobilière

Libérés, délivrés, ils se sont rétractés.  Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un couple qui s’est rétracté par mail et en dernier jour de délai de la promesse de vente qui lui avait été consentie. Le 25 avril 2017, Monsieur D consent une promesse de vente à...
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Bail

Bailleur et preneur ont des droits et des obligations dont le non-respect peut avoir de graves conséquences. Des illustrations sont présentées dans cette rubrique.

Mention manuscrite et caution d’un bail d’habitation

L'écriture, toute écriture, reste une audace et un courage » disait Michele MAILHOT, écrivaine québecoise dans son ouvrage « la vie arrachée ».  Dans cette histoire que je vous raconte aujourd’hui, la caution prétendait ne pas avoir eu cette audace...

La valeur d’une offre acceptée par le vendeur

« Engagé, moi ? Non, pas du tout ! » C’est ce qu’opposaient des vendeurs à un couple qui avait proposé d’acquérir leur bien immobilier. Le 16 mai 2016, Monsieur et Madame V proposent à Monsieur et Madame B l’acquisition de leur maison pour la somme...
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Copropriété

La vie en copropriété est un long fleuve tranquille…ou pas. L’interprétation des règles de la loi du 10 juillet 1965 donne lieu à de nombreux contentieux. En voici quelques exemples.

Le syndic est-il tenu d’envoyer les pièces justificatives des charges au copropriétaire?

J’aime le papier !  Vive la Poste !  C’est ce qu’a tenté de faire entendre cette copropriétaire dont je vous conte l’histoire. Madame M reproche au syndic de sa copropriété d’avoir refusé de lui envoyer par courrier avant l’assemblée générale les pièces justificatives...

La valeur d’une offre acceptée par le vendeur

« Engagé, moi ? Non, pas du tout ! » C’est ce qu’opposaient des vendeurs à un couple qui avait proposé d’acquérir leur bien immobilier. Le 16 mai 2016, Monsieur et Madame V proposent à Monsieur et Madame B l’acquisition de leur maison pour la somme...
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Construction/travaux

Vous êtes constructeur, promoteur, entreprise de travaux? Au contraire, vous faites construire ou rénover votre bien immobilier ou celui de vos clients? Cette rubrique va vous intéresser.

La valeur d’une offre acceptée par le vendeur

« Engagé, moi ? Non, pas du tout ! » C’est ce qu’opposaient des vendeurs à un couple qui avait proposé d’acquérir leur bien immobilier. Le 16 mai 2016, Monsieur et Madame V proposent à Monsieur et Madame B l’acquisition de leur maison pour la somme...

Délai d’assignation du constructeur en VEFA

Ô temps, suspens ton vol ! disait Alphonse de Lamartine dans son poème Le lac en 1820.  Cela aurait bien aidé cette SCI dont je vous raconte l’histoire. Une SCI fait l’acquisition d’un immeuble dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement le 21/12/2009. Le...

Droit social

Vidéos sur différentes thématiques de droit social sont développées par Me Carole RUFFIN-DESJARDINS.
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Les mots de la justice

La justice a son propre langage et je me donne pour mission de l’expliciter.

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Presse

Articles parus dans la presse 

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Je suis citée par Doctrine.fr, la 1ère plateforme d’intelligence juridique

https://www.doctrine.fr/fonctionnalites?sourcePage=Home&source=header#section-monitoring

Le Figaro immobilier a repris ma vidéo sur la rétractation par mail

https://immobilier.lefigaro.fr/article/la-retractation-d-une-promesse-de-vente-peut-se-faire-par-e-mail_b9d08468-9e38-11ec-b715-c14100c6c1a0/

Cabinets de Me Corinne FRAPPIN et

de Me Carole RUFFIN-DESJARDINS

avocates au Barreau de Paris