|

Les articles



Droit immobilier



Droit social

w

Les mots de la Justice

i

Presse

Droit immobilier

Vidéos sur différentes thématiques de droit immobilier sont développées chaque semaine par Me FRAPPIN (vente immobilière, bail, copropriété, construction/travaux).

Voir tous les articles

$

Vente immobilière

Vendre ou acheter un bien immobilier est une grande aventure semée d’embûches! Des points de vigilance sont mis en lumière dans cette rubrique.

Voir tous les articles

Commission d’agence et préemption

par Corinne FRAPPIN | 21 juin 2022 | Droit immobilier, Vente immobilière | 0 Commentaire

Le mieux est l’ennemi du bien ! Cet agent immobilier en a fait l’amère expérience. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un agent immobilier qui se plaignait de la commission perçue après préemption par la communauté urbaine des parcelles de terrain qui...

Lire plus

Vente immobilière et obligation de loyauté

par Corinne FRAPPIN | 24 mai 2022 | Droit immobilier, Vente immobilière | 0 Commentaire

Optimiser c’est tricher ? Voici la question posée par cette décision de justice Mme V consent une promesse unilatérale de vente des cinq lots d’un immeuble en copropriété. Les lots avaient été donnés à bail d’habitation Entre la promesse et la réalisation de...

Lire plus

$

Bail

Bailleur et preneur ont des droits et des obligations dont le non-respect peut avoir de graves conséquences. Des illustrations sont présentées dans cette rubrique.

Voir tous les articles

Location air BnB et logement social

par Corinne FRAPPIN | 5 juillet 2022 | Bail, Droit immobilier | 0 Commentaire

« Bien mal acquis ne profite jamais » Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un locataire d’un logement social qui entreprend de sous-louer via la plateforme air BnB d’une des chambres de son logement. Quand son bailleur s’en aperçoit, sa colère sera digne de...

Lire plus

Commission d’agence et préemption

par Corinne FRAPPIN | 21 juin 2022 | Droit immobilier, Vente immobilière | 0 Commentaire

Le mieux est l’ennemi du bien ! Cet agent immobilier en a fait l’amère expérience. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un agent immobilier qui se plaignait de la commission perçue après préemption par la communauté urbaine des parcelles de terrain qui...

Lire plus

$

Copropriété

La vie en copropriété est un long fleuve tranquille…ou pas. L’interprétation des règles de la loi du 10 juillet 1965 donne lieu à de nombreux contentieux. En voici quelques exemples.

Voir tous les articles

Copropriété et mise en concurrence

par Corinne FRAPPIN | 28 juin 2022 | Copropriété, Droit immobilier | 0 Commentaire

“C’est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles.” Disait Montaigne. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un copropriétaire mécontent qu’un seul devis de travaux ait été soumis au vote des...

Lire plus

Commission d’agence et préemption

par Corinne FRAPPIN | 21 juin 2022 | Droit immobilier, Vente immobilière | 0 Commentaire

Le mieux est l’ennemi du bien ! Cet agent immobilier en a fait l’amère expérience. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un agent immobilier qui se plaignait de la commission perçue après préemption par la communauté urbaine des parcelles de terrain qui...

Lire plus

$

Construction/travaux

Vous êtes constructeur, promoteur, entreprise de travaux? Au contraire, vous faites construire ou rénover votre bien immobilier ou celui de vos clients? Cette rubrique va vous intéresser.

Voir tous les articles

Commission d’agence et préemption

par Corinne FRAPPIN | 21 juin 2022 | Droit immobilier, Vente immobilière | 0 Commentaire

Le mieux est l’ennemi du bien ! Cet agent immobilier en a fait l’amère expérience. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un agent immobilier qui se plaignait de la commission perçue après préemption par la communauté urbaine des parcelles de terrain qui...

Lire plus

Travaux de peinture et obligation de résultat

par Corinne FRAPPIN | 14 juin 2022 | Construction/travaux, Droit immobilier, Non classé | 0 Commentaire

Ce n’est pas moi, c’est l’autre ! C’est ce que soutenait cette entreprise de travaux dont je vous conte l’histoire aujourd’hui. Il s’agit cette semaine d’une opération de réhabilitation et de remise aux normes complètes d’un immeuble et il est reproché à la...

Lire plus