|

Les articles



Droit immobilier



Droit social

w

Les mots de la Justice

i

Presse

Droit immobilier

Vidéos sur différentes thématiques de droit immobilier sont développées chaque semaine par Me FRAPPIN (vente immobilière, bail, copropriété, construction/travaux).

Voir tous les articles

$

Vente immobilière

Vendre ou acheter un bien immobilier est une grande aventure semée d’embûches! Des points de vigilance sont mis en lumière dans cette rubrique.

Voir tous les articles

La valeur d’une offre acceptée par le vendeur

par Corinne FRAPPIN | 1 avril 2022 | Vente immobilière | 0 Commentaire

« Engagé, moi ? Non, pas du tout ! » C’est ce qu’opposaient des vendeurs à un couple qui avait proposé d’acquérir leur bien immobilier. Le 16 mai 2016, Monsieur et Madame V proposent à Monsieur et Madame B l’acquisition de leur maison pour la somme...

Lire plus

Rétractation de vente immobilière

par Corinne FRAPPIN | 4 mars 2022 | Droit immobilier, Vente immobilière | 0 Commentaire

Libérés, délivrés, ils se sont rétractés. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un couple qui s’est rétracté par mail et en dernier jour de délai de la promesse de vente qui lui avait été consentie. Le 25 avril 2017, Monsieur D consent une promesse de vente à...

Lire plus

$

Bail

Bailleur et preneur ont des droits et des obligations dont le non-respect peut avoir de graves conséquences. Des illustrations sont présentées dans cette rubrique.

Voir tous les articles

Mention manuscrite et caution d’un bail d’habitation

par Corinne FRAPPIN | 13 juin 2022 | Bail, Non classé | 0 Commentaire

L'écriture, toute écriture, reste une audace et un courage » disait Michele MAILHOT, écrivaine québecoise dans son ouvrage « la vie arrachée ». Dans cette histoire que je vous raconte aujourd’hui, la caution prétendait ne pas avoir eu cette audace...

Lire plus

La valeur d’une offre acceptée par le vendeur

par Corinne FRAPPIN | 1 avril 2022 | Vente immobilière | 0 Commentaire

« Engagé, moi ? Non, pas du tout ! » C’est ce qu’opposaient des vendeurs à un couple qui avait proposé d’acquérir leur bien immobilier. Le 16 mai 2016, Monsieur et Madame V proposent à Monsieur et Madame B l’acquisition de leur maison pour la somme...

Lire plus

$

Copropriété

La vie en copropriété est un long fleuve tranquille…ou pas. L’interprétation des règles de la loi du 10 juillet 1965 donne lieu à de nombreux contentieux. En voici quelques exemples.

Voir tous les articles

Le syndic est-il tenu d’envoyer les pièces justificatives des charges au copropriétaire?

par Corinne FRAPPIN | 12 mai 2022 | Copropriété | 0 Commentaire

J’aime le papier ! Vive la Poste ! C’est ce qu’a tenté de faire entendre cette copropriétaire dont je vous conte l’histoire. Madame M reproche au syndic de sa copropriété d’avoir refusé de lui envoyer par courrier avant l’assemblée générale les pièces justificatives...

Lire plus

La valeur d’une offre acceptée par le vendeur

par Corinne FRAPPIN | 1 avril 2022 | Vente immobilière | 0 Commentaire

« Engagé, moi ? Non, pas du tout ! » C’est ce qu’opposaient des vendeurs à un couple qui avait proposé d’acquérir leur bien immobilier. Le 16 mai 2016, Monsieur et Madame V proposent à Monsieur et Madame B l’acquisition de leur maison pour la somme...

Lire plus

$

Construction/travaux

Vous êtes constructeur, promoteur, entreprise de travaux? Au contraire, vous faites construire ou rénover votre bien immobilier ou celui de vos clients? Cette rubrique va vous intéresser.

Voir tous les articles

La valeur d’une offre acceptée par le vendeur

par Corinne FRAPPIN | 1 avril 2022 | Vente immobilière | 0 Commentaire

« Engagé, moi ? Non, pas du tout ! » C’est ce qu’opposaient des vendeurs à un couple qui avait proposé d’acquérir leur bien immobilier. Le 16 mai 2016, Monsieur et Madame V proposent à Monsieur et Madame B l’acquisition de leur maison pour la somme...

Lire plus

Délai d’assignation du constructeur en VEFA

par Corinne FRAPPIN | 1 avril 2022 | Construction/travaux | 0 Commentaire

Ô temps, suspens ton vol ! disait Alphonse de Lamartine dans son poème Le lac en 1820. Cela aurait bien aidé cette SCI dont je vous raconte l’histoire. Une SCI fait l’acquisition d’un immeuble dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement le 21/12/2009. Le...

Lire plus