« On en a gros ! » Comme dirait Perceval dans Kamelott
Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un copropriétaire, fort courroucé, d’avoir été condamné à payer des dommages-intérêts à la copropriété, en plus du paiement de ses charges.
La SCI Z ne paie pas ses charges de copropriété.
Alors ce qui devait arriver arriva. Le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI en justice.
La SCI est condamnée au paiement de ses charges ainsi qu’à une somme de 200 € à titre de dommages et intérêts.
Elle en a gros, la SCI !
Une condamnation à des dommages-intérêts est insupportable pour elle.
Elle forme un pourvoi en cassation.
L’appel est en effet impossible, la dette étant inférieur à 5.000 €, la décision a été rendue en dernier ressort
Devant la Cour de cassation la SCI soutient que le tribunal ne pouvait la condamner à des dommages-intérêts sans avoir jugé qu’elle était de mauvaise foi.
À votre avis, la SCI a-t-elle obtenu gain de cause ?
La réponse est oui.
Dans cet arrêt du 12 octobre 2023 (RG n° 22 – 19. 388) la Cour de cassation rappelle l’article 1231 – 6 alinéa 3 du Code civil :
« Le créancier auquel son débiteur a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages intérêts ».
Dès lors, pour condamner à des dommages-intérêts, il convient de caractériser la mauvaise foi du débiteur.
Et dire que le débiteur, en omettant de s’acquitter de ses charges, a nécessairement perturbé la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété, ne caractérise pas la mauvaise foi du débiteur.
La SCI vient donc d’économiser la coquette somme de 200 €, à moins bien sûr, que la cour d’appel de renvoi, qui sera saisie, caractérise sa mauvaise foi.