43 rue Lacroix – 75017 PARIS – Tel : 07 83 81 44 17

PRÉSENTATION

Née en Loire Atlantique et formée en Normandie, j’exerce avec passion le métier d’avocat depuis janvier 2004 et offre à ma clientèle de solides compétences et une disponibilité de tous les instants.

Les aléas de l’existence m’ont appris que la connaissance du droit est un pouvoir, que je souhaite mettre à la portée de tous dans un monde toujours plus légaliste.

A ce titre, outre l’exercice de mon art, je m’attache à transmettre mes connaissances de diverses manières :

Via Linkedin à l’aide de vidéos portant sur des thèmes de droit immobilier,

En écrivant des articles dans la revue The Snippet (seul journal bilingue dans l’ouest parisien),et sur Village de la justice

Par des conférences  (interventions dans les associations Femmes qui bougent et Salveterra à destination de créateurs d’entreprises ou de chefs d’entreprise récemment installés sur des thèmes pratico-pratiques tels que le choix de la forme de l’entreprise, le statut du dirigeant, la création de conditions générales d’intervention avec pour objectif de faire réfléchir l’entrepreneur aux risques juridiques et aux moyens de s’en protéger).

En dispensant des formations en immobilier sur des thèmes tels que assurances et garanties de construction, les conditions suspensives de vente, la vente en l’état futur d’achèvement , la lutte contre les discriminations à la vente et à la location.

Je suis titulaire de deux bac+5, acquis à l’université de CAEN BASSE NORMANDIE, disposant ainsi d’une double compétence en droit privé et en droit public.

Formée aux techniques de règlement alternatif des conflits (droit collaboratif et négociation raisonnée de Harvard), je me bats pour rechercher et parvenir à des solutions gagnant-gagnant rapides et pérennes préservant vos intérêts et ceux de la personne avec laquelle vous êtes en litige pour maintenir vos relations personnelles ou d’affaires avec votre contradicteur.

En cas d’échec, naturellement, je défends vos intérêts devant la juridiction compétente avec pugnacité.

DOMAINES D’INTERVENTION ET COMPETENCES

Avocate passionnée, je développe mon savoir-faire :

  • L’immobilier : Un immeuble peut être source de litiges importants 

Lors de sa construction : La construction d’un immeuble peut donner à des litiges liés, entre autres, à la délivrance d’un permis de construire, à un changement PLU, à des malfaçons, non-conformités et retards de livraison.

Par exemple, j’ai assisté un couple qui lors de la livraison de sa maison s’est aperçu que la baie vitrée du RDC était cassée, l’ exposant à des risques en terme de sécurité. Malgré un procès verbal de réception mentionnant cette réserve, le promoteur n’intervenait pas et laissait l’affaire en suspens dans l’attente de l’expiration de la garantie de parfait achèvement d’un an. Après une tentative infructueuse de règlement amiable du litige, j’ai saisi le juge des référés pour une condamnation sous astreinte à réaliser les travaux et indemnisation des préjudices subis. Le promoteur a finalement reconnu sa responsabilité et nous sommes parvenus à la signature d’un protocole d’accord.

Lors de sa vente : La vente (et l’achat) d’un bien peut également susciter bien des difficultés qu’il s’agisse du respect et de l’exécution d’une promesse de vente (ex : refus de réitérer la vente chez le notaire, refus de prendre en charge des travaux votés en copropriété entre la signature de la promesse et sa réitération) ou de l’état et de la consistance du bien vendu (garantie de conformité, vice caché).

Par exemple, j’ai assisté un homme qui s’est aperçu lors de la vente de son appartement que son propre vendeur n’avait pas obtenu d’autorisation d’urbanisme pour l’aménagement de combles perdus en un appartement duplex et la création de deux vélux. Contraint de consentir une baisse de prix, mon client m’a mandaté pour mener une action en garantie des vices cachés à l’encontre de son propre vendeur, qui lui avait caché ce vice juridique.

Dans cette affaire, se pose aussi la question de la responsabilité du Notaire originel.

Lors de la location : Le droit du bail d’habitation fait l’objet de réformes fréquentes eu égard au caractère fondamental du droit au logement et à la pression immobilière existante dans certaines régions.

Par exemple, j’ai assisté des ex-locataires d’un bailleur HLM qui les avaient assigné en paiement de réparations locatives alors qu’ils avaient quitté le logement en raison de son état plus que précaire.Le bailleur a été débouté de sa demande de paiement mais a, en outre, été condamné à leur verser des dommages et intérêts pour trouble de jouissance, ayant été contraints de vivre plusieurs années dans le logement pétri d’humidité.

En copropriété : Les principaux contentieux en la matière tiennent aux charges de copropriété (leur répartition, leur vote, leur paiement), aux travaux et à la contestation des décisions d’assemblée générale.

Par exemple, j’ai assisté un syndicat des copropriétaires, victime d’un copropriétaire indélicat qui ne payait pas ses charges.

Ou encore, j’ai assisté une copropriétaire qui estimait que le dégât des eaux constaté dans son appartement avait pour origine les parties communes.

  • Responsabilité civile et professionnelle : C’est d’une part la fixation des obligations respectives des parties et d’autre part le règlement des conséquences liées à un non respect d’un contrat 

Il s’agit de rédaction de contrat pour le compte des entreprises et adaptés à leurs activités et spécificités tant lors de la création que dans le cadre de leur structuration juridique.

J’ai ainsi par exemple rédigé des conditions générales d’intervention (délais d’intervention, travaux supplémentaires, obligations respectives des parties, mode et délai de paiement…) d’entreprises de travaux, de chefs de projet indépendants, de graphistes, de prestataires de mise en relation de professeurs de musique et leurs futurs élèves…

J’ai également rédigé des contrats de partenariat, de location de matériel, des mandats d’intérêts communs…

Il s’agit également de traiter des conflits liés à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de tout contrat, dans votre exercice professionnel ou dans votre vie personnelle.

Par exemple, vous avez mandaté une entreprise pour faire des travaux à votre domicile et ils sont mal faits ou faits avec beaucoup de retard.

Ou encore, votre fournisseur ne vous livre pas les matériaux convenus, ce qui vous empêche d’honorer vos propres obligations à l’égard de vos clients.

    HONORAIRES

    « Regardez comme quelque chose d’onéreux non ce qu’il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu’il vous en coûtera pour ne pas être défendu » Démosthène

    La loi dispose que l’honoraire est libre.

    En pratique, il est fixé d’un commun accord avec le client.

    L’honoraire peut prendre diverses formes :

    L’honoraire forfaitaire : Il est convenu avec le client d’une rémunération globale au regard des diligences prévisibles à effectuer.

    Cet honoraire est pratiqué uniquement dans les dossiers où l’aléa est faible tel que dans les dossiers de divorce par consentement mutuel.

    L’honoraire forfaitaire avec résultat : Il peut être pratiqué dans les dossiers où le client peut raisonnablement espérer toucher une somme d’argent importante, la relativité du prix du forfait étant alors compensée par l’honoraire de résultat généralement de 10 à 15% HT des sommes obtenues.

    L’honoraire au temps passé : Le client rémunère son avocat à raison du temps effectif consacré par celui-ci à la gestion de son affaire.

    Dans un souci de permettre au client de budgéter au mieux les honoraires, il est systématiquement informé au préalable des diligences entreprises, du temps à y consacrer et comme tel de l’honoraire prévisible et ainsi, en amont, accepte ou non la diligence proposée.

    Me FRAPPIN pratique un taux horaire de 290 € Hors taxes de l’heure.

    La première consultation est facturée à partir de 280 euros HT soit 366 euros TTC.

    A l’issue du premier rendez-vous de consultation, et si le client entend être assisté dans la suite  de son litige, une convention d’honoraires signée par le client et son avocat détaille précisément la procédure envisagée, ses étapes prévisibles ainsi que les modalités de règlement.

    Il est à noter que les honoraires des avocats sont susceptibles d’être pris en charge par l’assurance du client lorsque celle-ci inclue une protection juridique.

    L’assureur sollicité par le client prendra en charge les honoraires de l’avocat suivant son propre barème.

    A cet égard, il est utile de rappeler qu’aux termes de l’article L127-3 du code des assurances, « Tout contrat d’assurance de protection juridique stipule explicitement que, lorsqu’il est fait appel à un avocat ou à toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l’assuré, dans les circonstances prévues à l’article L. 127-1, l’assuré a la liberté de le choisir ».

    Enfin, dans le cadre d’une instance judiciaire devant le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance, les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile permettent au juge de condamner la partie perdante à verser à l’autre partie une somme destinée à couvrir les frais exposés.

    Coordonnées du médiateur de la consommation :

    Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
    Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
    Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
    Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr.

    Cabinets de Me Corinne FRAPPIN et

    de Me Carole RUFFIN-DESJARDINS

    Avocates au Barreau de Paris