La tolérance ne devrait être qu’un état transitoire. Elle doit mener au respect. Tolérer c’est offenser. Disait Geothe.
Les juges de la Cour de cassation n’auraient pas dit mieux !
Je vous raconte cette semaine d’un syndicat de copropriétaires gêné par l’activité de fabrication d’achards exercée par l’un des copropriétaires.
Je vous emmène à Grande Terre en Nouvelle Calédonie.
52ème île plus grande du monde, 22ème de l’océan Pacifique, la spécialité est le poisson cru au lait de coco.
On y fabrique aussi des achards.
Ce sont des menus morceaux de légumes (haricots verts, chouchou, carotte, chou palmiste, citron…) qu’on a fait blanchir puis macérer dans une saumure légèrement huilée, où entrent le gingembre, le piment et le curcuma1.
Et dans cette histoire, il s’agira des achards de la discorde.
Le règlement de copropriété précise en effet que l’ensemble immobilier est destiné à l’habitation, et que l’exercice de professions libérales est autorisé ;
Le syndicat met donc en demeure Mme H de cesser son activité.
Celle-ci n’obtempérant pas, le syndicat l’assigne en justice.
Il saisit le juge des référés.
Le juge, tout comme la Cour d’appel, rejettent la demande, constatant que d’autres copropriétaires ont eux-mêmes exercent également une activité interdite.
Ils en déduisent dans cette copropriété une lecture souple du règlement de copropriété par les copropriétaires empêchant un juge de l’évidence de retenir une violation du règlement.
Mécontent, le syndicat des copropriétaires forme un pourvoi en cassation.
Il soutient que l’exercice d’une activité interdite par le règlement de copropriété est un trouble manifestement illicite.
Cela relève donc bien des pouvoirs du juge des référés.
A votre avis, a-t-il obtenu gain de cause ?
La réponse est oui.
Dans cet arrêt du 18.01.2023 (RG n°21-23.119), la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.
Une violation du règlement de copropriété est un trouble manifestement illicite.
Ainsi, le règlement de copropriété s’impose à tous les copropriétaires et doit être appliqué quelles que soient les circonstances.