« Posséder une maison est un pilier de la richesse. Cela apporte à la fois la richesse financière et de la sécurité émotionnelle. » Suze Orman (essayiste dans le conseil financier)
Tout cela naturellement, à condition de ne pas avoir été trompé !
Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un agent immobilier.
On va l’appeler Régis.
Régis est heureux, il vient de vendre une maison.
Cependant, quelques temps plus tard, les acheteurs lui reprochent de ne pas leur avoir dit que la maison était grevée d’amiante.
Imaginez la scène.
En, 2014, Monsieur et Madame V rêvent de liberté et de tranquillité.
Après moultes recherches, ils jettent leur dévolu sur un joli pavillon en région parisienne.
Ils souhaitent en faire leur petit nid douillet.
Ils envisagent de se s’y marier et d’y faire beaucoup d’enfants.
Ils rêvent de réaménager la disposition des pièces : une cuisine ouverte, une suite parentale. Soyons fous !
Mais, là c’est le drame !
Ils découvrent quelques semaines après l’achat que la maison est probablement très amiantée.
Leur rêve s’effondre !
Le ciel leur tombe sur la tête.
Ils décident alors de s’en prendre au diagnostiqueur et à l’agent immobilier :
- Au 1er, pour avoir établi un rapport concluant à l’absence d’amiante,
- Au 2nd parce qu’il aurait dû savoir que ce type de maison pouvait contenir de l’amiante.
L’expertise judiciaire conclut à la présence d’amiante et à la nécessité d’une démolition/reconstruction totale.
Monsieur et Madame V assignent en indemnisation le diagnostiqueur et Régis, l’agent immobilier.
Le tribunal puis la Cour d’appel condamnent in solidum (c’est à dire ensemble) diagnostiqueur et agent immobilier à réparer le préjudice subi.
La note est lourde : près de 190.000 €.
Régis trouve cette décision totalement injuste.
Il forme un pourvoi en cassation.
Il soutient deux arguments :
- Il était en droit de se fier au rapport technique établi par un professionnel compétent (ou en tout cas réputé comme tel),
- Les acheteurs avaient été informés des caractéristiques de la maison.
A votre avis, Régis a-t-il obtenu gain de cause ?
La réponse est NON.
Dans cet arrêt du 16 mars 2023, la Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel.
Régis, en tant que professionnel de l’immobilier savait que :
- La maison vendue était une maison « Mondial pratic »,
- Une maison « Mondial pratic » est construite à base de plaques en fibrociment contenant de l’amiante.
Régis aurait dû mentionner ces éléments (date et type de construction) dans la promesse de vente.
S’en étant abstenu, il a commis une faute, ce qui justifie sa condamnation.
Moralité : Trois mots d’ordre :
Informer, informer, informer !