Sep 28, 2022 | Bail, Droit immobilier
Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un locataire d’un bail commercial qui découvre que le local ,dans lequel il exerce son activité, a été édifié sans permis de construire. Le locataire sollicite dès lors la résolution du bail et la réparation du préjudice...
Sep 20, 2022 | Copropriété, Droit immobilier
« Autant d’individus, autant d’avis, à chacun sa règle » disait Térence, poète latin. Je vous raconte cette semaine l’histoire de copropriétaires qui décident, en assemblée générale, la cession à l’un d’entre eux d’une partie de couloir situé au droit de son...
Sep 13, 2022 | Droit immobilier, Vente immobilière
La vie c’est comme une boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber. » (Tom Hanks dans Forrest Gump, de Robert Zemeckis) Cet agent immobilier dont je vous conte l’histoire cette semaine a pu le constater. Le 11 janvier 2016, Monsieur Z, agent...
Sep 6, 2022 | Droit immobilier, Vente immobilière
« Ah bah, ça va marcher beaucoup moins bien forcément » Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un acheteur qui découvre de graves désordres dans la maison qu’il vient d’acquérir. Cette maison était une ancienne ferme acquise et transformée par un entrepreneur en...
Août 30, 2022 | Bail, Droit immobilier
Dura lex, sed lex. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une SCI qui refusait de restituer à sa locataire son dépôt de garantie à la suite de son départ. Le 10 août 2016, la SCI donne à bail à Mme E une maison pour un loyer mensuel de 535 €, avec un dépôt de...
