Vous êtes à la tête d’une entreprise de travaux et vous souhaitez candidater à un marché public ?
C’est une excellente idée ! Mais attention, c’est un chemin semé d’embûches.
En effet, si vous ne respectez pas les règles strictes imposées, vous ne serez pas attributaire et vous aurez perdu beaucoup de temps et d’énergie.
Voici un focus sur les règles relatives au prix.
En 1er lieu, l’acheteur doit écarter les offres anormalement basses c’est-à-dire les offres dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (L2152-5 du code de la commande publique).
En second lieu, l’offre déposée par le candidat est intangible c’est-à-dire qu’elle ne peut être modifiée 5L2161-5 CCP).
SI l’acheteur vous écrit pour indiquer qu’il trouve l’offre faible, vous ne pouvez la modifier que s’il s’agit de rectifier une erreur matérielle.
Si vous estimez avoir été illégalement évincé d’un marché public et souhaitez contester la décision de l’acheteur, vous pouvez me contacter à mon cabinet.