Devoir de conseil de l’entreprise de travaux
Un homme averti en vaut deux !
Je vous raconte cette semaine l’histoire de Monsieur et Madame P qui ont envie d’une chaleur confortable dans leur coquette maison, dans la charmante région de Champagne-Ardenne.
Ils sont bien tentés par une chaudière à granulés de bois dont on leur a dit le plus grand bien.
Ni une ni deux, ils confient les travaux d’installation à Monsieur L.
En 2013, l’installation est posée mais, moins d’un mois plus tard, le matériel dysfonctionne, ils n’ont plus ni eau chaude ni chauffage.
On est bien loin du confort recherché !
Pour comprendre ce qu’il se passe et déterminer les responsabilités, Monsieur et Madame P ont recours à la justice et sollicitent une expertise à l’encontre de l’installateur et à l’encontre du vendeur et livreur des pellets de bois.
L’expert investigue et conclut que, lors de la livraison des pellets, ceux-ci ont été détériorés.
Le camion de livraison ne s’est en effet pas suffisamment approché de la buse de remplissage ce qui a créé un nuage de poussière, qui a détérioré les pellets.
Faute de trouver un accord amiable, les époux P assigne l’installateur de la chaudière et le vendeur et livreur des pellets.
Devant le tribunal les époux P obtiennent gain de cause et vendeur et installateur sont condamnés in solidum au paiement de l’entier préjudice.
In solidum ça veut dire ensemble c’est-à-dire que chacune des chacun des responsables doit est tenu de l’intégralité de la somme et ensuite les coresponsables se répartissent la charge de l’indemnisation étant précisé que le tribunal a estimé que le vendeur des pellets était responsable hauteur de 90 % et l’installateur à hauteur de 10 %.
Le vendeur et livreur des pellets relève appel et la cour d’appel infirme le jugement.
Elle ne retient aucune responsabilité à l’égard du vendeur et livreur des pellets et limite la responsabilité de l’installateur à 10 % du montant préjudice.
Mécontents, les époux P forment un pourvoi en cassation.
Ils estiment en effet que Monsieur L a manqué à son devoir de conseil et que en ne les avertissant pas sur la nécessité d’être vigilants au moment de la livraison, il les a privé de la possibilité de le faire et a donc concouru à leur entiers préjudice.
À votre avis, ont-ils obtenu gain de cause ?
La réponse est oui.
Dans cet arrêt du 5 juillet 2023, (RG n° 22 – 17. 69), la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.
La Cour de cassation retient en effet que dès lors que la faute commise par l’installateur, en ne remplissant pas son devoir de conseil, a concouru à la réalisation du dommage, il doit être condamné à le réparer en totalité
Les entreprises de travaux ont donc intérêt à être particulièrement vigilantes sur leur devoir de conseil, leur condamnation à ce titre n’étant pas rare.
À retenir en la matière qu’il appartient au professionnel de démontrer qu’il a rempli son devoir de conseil. Très concrètement je conseille dès lors de formaliser le conseil donné par écrit, par exemple le mentionner sur la facture finale ou encore adresse un mail qui fera l’objet d’une réponse.