« Les paroles s’envolent, les écrits restent » disait Horace.
Cette entreprise de travaux en a fait l’amère expérience.
Madame I a confié des travaux de rénovation da sa maison à la société Z.
Si Madame I règle le coût de travaux prévus au devis, en revanche elle refuse de s’acquitter du coût des travaux supplémentaires (14.000 €).
La société Z obtient à son encontre une injonction de payer.
Madame I fait opposition et l’affaire revient devant le tribunal puis la Cour d’appel.
La Cour d’appel déboute la société Z de sa demande au titre des travaux supplémentaires.
La société forme un pourvoi.
Elle soutient que la commande de travaux peut avoir été faite oralement.
A votre avis, la SCI a t’elle obtenu gain de cause ?
La réponse est non.
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 17 novembre 2021 (RG n°20-20409) approuve la Cour d’appel.
Dès lors que la cliente de la société Z n’a pas la qualité de commerçante, l’article 1341 du code civil, e vigueur au moment des faits, s’applique.
Ainsi, la preuve d’une chose dont la valeur est supérieure à 1.500 € se prouve par écrit.
En l’absence d’écrit ou de commencement de preuve par écrit, la société ne pouvait obtenir le paiement de sa facture de travaux supplémentaires.
A retenir ainsi :
L’entreprise doit impérativement formaliser par écrit l’acceptation des travaux supplémentaires, tant dans le principe que dans le quantum.
A défaut, elle s’expose à avoir travaillé pour rien.