“Presque toujours, la responsabilité confère à l’homme de la grandeur.” Disait De Stefan Zweig / Fouché
Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une copropriété victime de l’empiètement de la copropriété voisine.
Le torchon brûle pourtant depuis un moment entre les deux copropriétés, un jugement fixant les limites séparatives entre les deux copropriétés ayant été nécessaire.
Si, à la suite de ce jugement, la plupart des copropriétaires ont retiré les aménagements empiétant, deux résistent encore et toujours.
Mais, comme il ne s’agit pas d’un épisode d’Astérix, ils ne résistent pas encore et toujours à l’envahisseur puisqu’en l’occurrence ce sont eux les envahisseurs.
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété envahie, la copropriété A, assigne en justice le syndicat des copropriétaires de la copropriété B.
Il veut en effet faire cesser l’empiètement sur sa propriété.
Et pourquoi assigner le syndicat plutôt que les deux copropriétaires ?
Parce que les jardins empiétant sur le terrain voisin sont des parties communes à jouissance privative.
Et les parties communes appartiennent au syndicat des copropriétaires.
L’empiètement étant réel, le tribunal condamne le syndicat des copropriétaires à la cessation de l’empiètement.
Il estime en effet que le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés à la propriété voisine.
Il lui appartenait de faire cesser l’empiètement dans le cadre de sa mission d’administration des parties communes.
Le syndicat des copropriétaires B relève appel de cette décision.
La Cour d’appel infirme le jugement.
Elle juge, au contraire, que les aménagements réalisés par deux copropriétaires ne relèvent pas de la responsabilité du syndicat.
Mécontente, le syndicat des copropriétaires A forme un pourvoi en cassation.
Il soutient que le syndicat des copropriétaires a un devoir de surveillance des parties communes à jouissance privative et a l’obligation de faire cesser tout empiètement.
A votre avis, a t’il obtenu gain de cause ?
La réponse est OUI.
Dans cet arrêt du 25.01.2023 (22-12.874), la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel.
Elle juge que les empiètements étant le fait de parties communes à jouissance privative, le syndicat des copropriétaires, chargé d’administrer les parties communes, était tenu d’agir.
Le syndicat a en effet un devoir de surveillance.
Bien sûr, il pourra se retourner contre les copropriétaires fautifs.