Cabinet d'Avocate immobilier Paris
  • Accueil
  • Me FRAPPIN
    • Présentation
    • Domaines
    • Honoraires
  • Articles / Vidéos
    • Droit immobilier
      • Vente immobilière
      • Bail
      • Copropriété
      • Construction/travaux
    • Les mots de la Justice
    • Presse
  • Contact
Sélectionner une page

L’importance de l’oralité des assemblées générales de copropriété.

Déc 1, 2020 | Copropriété, Immobilier

La tenue des assemblées générales. L’ordonnance 2020-1400 du 18 novembre 2020 prévoit que les contrats de syndics qui expirent entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 sont renouvelés dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic...

Cabinets d’Avocats de

Me Corinne FRAPPIN

4 Avenue Hoche – 75008 PARIS 07.83.81.44.17

 

Découvrir tous les articles

Articles récents

  • Construction et absence de garantie décennale
  • Promesse de vente et refus de régularisation par l’acheteur
  • Appropriation de parties communes en copropriété
  • Travaux et propriété
  • Travaux et marché à forfait
  • Résiliation de bail commercial
Copyright © 2023 Corinne Frappin - Tous droits réservés | Cabinet d'avocat | Avocate au Barreau de Paris | Mentions légales