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L’importance de l’oralité des assemblées générales de copropriété.

Déc 1, 2020 | Copropriété, Droit immobilier

La tenue des assemblées générales. L’ordonnance 2020-1400 du 18 novembre 2020 prévoit que les contrats de syndics qui expirent entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 sont renouvelés dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic...

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Me Corinne FRAPPIN et
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