Cabinet d'Avocate immobilier Paris
  • Accueil
  • Me FRAPPIN
    • Présentation
    • Domaines
    • Honoraires
  • Articles / Vidéos
    • Droit immobilier
      • Vente immobilière
      • Bail
      • Copropriété
      • Construction/travaux
    • Les mots de la Justice
    • Presse
  • Contact
Sélectionner une page

L’illégalité d’une clause du règlement de copropriété

Juil 21, 2021 | Copropriété, Immobilier

Après l’heure, c’est encore l’heure ? Voici la question que posait cette affaire. Je vous raconte cette semaine l’histoire de ce copropriétaire qui avait divisé son lot en deux lots distincts, modifié en conséquence l’état descriptif de division et la répartition des...

Cabinets d’Avocats de

Me Corinne FRAPPIN

4 Avenue Hoche – 75008 PARIS 07.83.81.44.17

 

Découvrir tous les articles

Articles récents

  • Construction et absence de garantie décennale
  • Promesse de vente et refus de régularisation par l’acheteur
  • Appropriation de parties communes en copropriété
  • Travaux et propriété
  • Travaux et marché à forfait
  • Résiliation de bail commercial
Copyright © 2023 Corinne Frappin - Tous droits réservés | Cabinet d'avocat | Avocate au Barreau de Paris | Mentions légales