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Frais d’une assemblée générale de copropriétaire

Mar 2, 2021 | Copropriété, Immobilier

Peut-on imputer à un copropriétaire les frais d’une assemblée générale rendue nécessaire par l’attitude dudit copropriétaire ? C’est la question posée à la Cour de cassation récemment dans un arrêt du 12/11/2020 (n°19-12.060). La cour d’appel avait répondu par...

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