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Entretien d’immeuble et obligation de résultat

Oct 22, 2021 | Copropriété, Droit immobilier

Qui peut le moins peut le plus !  Voici une illustration jurisprudentielle de ce proverbe revisité par mes soins.  Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une personne blessée par suite du dysfonctionnement de la porte automatique de garage de son immeuble. En...

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Me Corinne FRAPPIN et
Me Carole RUFFIN-DESJARDINS

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