Prudence est mère de sûreté !
Et c’est valable pour tout le monde.
Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un couple qui confie des travaux de peinture de son appartement à une entreprise.
Une insuffisance d’aération peut-elle conduire à limiter l’indemnisation du maître de l’ouvrage ?
Les travaux sont réalisés en juillet 2016, hors la présence du couple.
A son retour au domicile, le couple se plaint de fortes odeurs de peinture, provoquant des céphalées et des brulures dans la gorge et les voies respiratoires.
Quatre jours plus tard, le couple quitte le domicile et s’installe ailleurs.
Une expertise judiciaire est diligentée.
L’expert conclut à des valeurs critiques de benzène dans l’appartement plus de cinq mois après la fin des travaux.
Il constate également une insuffisance d’aération de l’appartement lié à un système de renouvellement de l’air incomplet ainsi qu’à une absence d’ouverture quotidienne des fenêtres, l’appartement étant inoccupé.
La Cour d’appel condamne l’entreprise de peinture à indemniser le couple mais limite l’indemnisation sur une période de temps comprise entre leur départ du domicile et une note de l’expert judiciaire concluant à la nécessité absolue de renouveler l’air de l’appartement en l’aérant.
Mécontent le couple forme un pourvoi en cassation.
Il soutient que l’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences sans que la victime soit tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable.
A votre avis, a-t-il obtenu gain de cause ?
La réponse est NON.
Dans cet arrêt du 30 novembre 2022, (RG n°21-22.163), la Cour de cassation approuve la Cour d’appel.
Elle juge que le lien de causalité entre la faute de l’entreprise et la pollution persistante de l’appartement après avril 2017, date à laquelle le couple ne pouvait plus ignorer les difficultés liées à l’aération de l’appartement, n’est pas établi.
L’insuffisance de ventilation et d’aération des locaux est alors seule en cause.
Voici une décision riche d’enseignements :
Côté entreprise : il est indispensable d’indiquer par écrit aux maîtres de l’ouvrage les mesures à prendre post réception, en l’occurrence ici aérér, aérér et aérer !
Côté maître de l’ouvrage : suivre les préconisations de l’entreprise. Il en sera tenu compte dans le cadre de l’indemnisation.
Et pour éviter ou limiter tout dommage, se renseigner les précautions à prendre et les peintures utilisées.