C’est l’arbre qui cache la forêt !
Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un homme, Monsieur Z, qui confie à une société agricole le dépressage de quatre parcelles de forêt.
Le résultat ne lui semble guère convaincant, il estime en effet que le travail a été fait de manière totalement grossière et préjudiciable.
Il fait dès lors désigner un expert judiciaire qui dépose son rapport et, trois ans plus tard, il se décide à assigner la coopérative agricole en réparation de son préjudice.
Cependant son action est déclarée irrecevable
En effet, la cour d’appel estime que faute pour Monsieur Z d’apporter la preuve de sa propriété, il ne peut pas faire un procès à la coopérative agricole.
S’il n’est pas propriétaire des parcelles, quel est son intérêt à ce que le travail soit bien fait ?
Mécontent, Monsieur Z forme un pourvoi cassation.
Il soutient que l’action en justice est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention.
En l’occurrence et, selon lui, le fait qu’il ait signé un contrat avec la coopérative agricole suffit à lui donner cette qualité à agir, peu importe qu’il soit ou non propriétaire des quatre parcelles.
À votre avis a-t-il obtenu gain de cause ?
La réponse est oui.
Dans cet arrêt du 29 mars 2023(RG n°22-11.479), la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel.
La cour d’appel adopte en effet l’argumentation de Monsieur Z.
Elle juge que dès lors que Monsieur Z a conclu un contrat avec la coopérative agricole, il avait parfaitement qualité à agir en réparation du préjudice subi du fait de son inexécution ou de sa mauvaise exécution.
Cette décision est parfaitement logique.
Si la coopérative agricole ne s’est pas souciée de la qualité ou non propriétaire de Monsieur Z pour conclure avec lui un contrat et accepter le paiement de celui-ci, on comprend mal pourquoi au stade de la gestion de la mauvaise exécution, cette qualité de propriétaire deviendrait indispensable.
C’est d’ailleurs assez étonnant que cette affaire ait eu besoin d’aller jusqu’à la Cour de cassation pour un sujet pareil.