Comment tomber de Charybde en Scylla pour finalement, grâce au droit, retomber sur ses pattes ? (https://youtu.be/-eFyVHvBhjo)
Il s’agit cette semaine de l’histoire d’un couple propriétaire d’une maison dont la construction achevée en 1998 a été réalisée par deux entreprises désormais en liquidation judiciaire.
En 2005-2006, le couple constate des fissurations des murs et un affaissement du sol.
Il confie les travaux de reprise à une entreprise de travaux.
Cependant, en 2008, constatant la persistance des désordres, le couple mandate une nouvelle entreprise pour réaliser des injections de résine expansive de stabilisation de l’ouvrage et relevage de la dalle.
Si les travaux sont réalisés, en revanche ils sont inopérants : aucune stabilisation, des fissurations évolutives.
L’assureur de la société est ainsi condamné au paiement des travaux de reprise (220.000 €) au titre de la garantie décennale.
Cependant, il forme un pourvoi devant la cour de cassation estimant que la garantie ne peut être mise en œuvre pour des désordres qui ne sont pas imputables à l’intervention de l’entreprise.
Le couple indiquait, au contraire, qu’en acceptant de réaliser les travaux en connaissance de la situation, la société avait accepté le support et devait assumer tous les désordres constatés après son intervention.
A votre avis, qui a gagné ?
Le couple.
La cour de cassation, dans cet arrêt du 4 mars 2021, rappelle en effet que les désordres ne sont pas constitutifs d’une cause étrangère de nature à exonérer la société.
En effet, ces désordres étaient le point de départ de l’intervention de l’entreprise.
La responsabilité de la société, tenue d’une obligation de résultat, était ainsi engagée en raison de ses travaux qui :
- Non seulement n’avaient pas permis de remédier aux désordres initiaux,
- Mais en plus les avaient aggravés et en avaient crées d’autres.
Ainsi, après être tombé de Charybde en Scylla en ayant face à lui exclusivement des entreprises à l’origine de désordres, le couple a, grâce à la garantie décennale, enfin obtenu la réparation des désordres.
A retenir donc un gros point de vigilance : une entreprise en acceptant le support devient responsable des désordres de nature décennale qu’elle ne parvient pas à endiguer.
Il s’agit cette semaine de l’histoire d’un couple propriétaire d’une maison dont la construction achevée en 1998 a été réalisée par deux entreprises désormais en liquidation judiciaire.
En 2005-2006, le couple constate des fissurations des murs et un affaissement du sol.
Il confie les travaux de reprise à une entreprise de travaux.
Cependant, en 2008, constatant la persistance des désordres, le couple mandate une nouvelle entreprise pour réaliser des injections de résine expansive de stabilisation de l’ouvrage et relevage de la dalle.
Si les travaux sont réalisés, en revanche ils sont inopérants : aucune stabilisation, des fissurations évolutives.
L’assureur de la société est ainsi condamné au paiement des travaux de reprise (220.000 €) au titre de la garantie décennale.
Cependant, il forme un pourvoi devant la cour de cassation estimant que la garantie ne peut être mise en œuvre pour des désordres qui ne sont pas imputables à l’intervention de l’entreprise.
Le couple indiquait, au contraire, qu’en acceptant de réaliser les travaux en connaissance de la situation, la société avait accepté le support et devait assumer tous les désordres constatés après son intervention.
A votre avis, qui a gagné ?
Le couple.
La cour de cassation, dans cet arrêt du 4 mars 2021, rappelle en effet que les désordres ne sont pas constitutifs d’une cause étrangère de nature à exonérer la société.
En effet, ces désordres étaient le point de départ de l’intervention de l’entreprise.
La responsabilité de la société, tenue d’une obligation de résultat, était ainsi engagée en raison de ses travaux qui :
- Non seulement n’avaient pas permis de remédier aux désordres initiaux,
- Mais en plus les avaient aggravés et en avaient crées d’autres.
Ainsi, après être tombé de Charybde en Scylla en ayant face à lui exclusivement des entreprises à l’origine de désordres, le couple a, grâce à la garantie décennale, enfin obtenu la réparation des désordres.
A retenir donc un gros point de vigilance : une entreprise en acceptant le support devient responsable des désordres de nature décennale qu’elle ne parvient pas à endiguer.
Pour d’autres vidéos en matière de travaux, c’est par ici : https://www.frd-avocats.com/articles/#construction