« Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve » disait EUCLIDE
En voici une illustration.
Monsieur O confie à la société B la construction d’un bâtiment à usage professionnel.
Il s’avère que les travaux posent quelques difficultés de sorte qu’après réception Monsieur O assigne le constructeur en réparation de divers désordres.
Il se plaint notamment de la non-conformité des bois des terrasses extérieures.
Autrement dit, ces bois ne correspondaient pas à ce qui avait été convenu dans le contrat.
La Cour d’appel condamne le constructeur à payer au maître de l’ouvrage une certaine somme à ce titre.
Mécontent, le constructeur forme un pourvoi.
Il soutient en effet que la Cour a inversé la charge de la preuve.
Selon lui, il appartenait au maître de l’ouvrage de démontrer que la non-conformité n’était pas visible à réception.
Tout désordre apparent non dénoncé à réception est en effet couvert par celle-ci et ne peut donc plus être source de responsabilité pour le constructeur.
A votre avis, le constructeur a t’il obtenu gain de cause ?
La réponse est OUI.
Dans cet arrêt du 2 mars 2022 (pourvoi n°21-10.753), la Cour de cassation rappelle que le maître de l’ouvrage a la charge de démontrer que les conditions de la responsabilité décennale sont réunies (article 1315 et 1792 du code civil).
Il appartenait au contraire au maître de l’ouvrage de démontrer que la non-conformité
Peu importe ainsi la date du commandement de payer et le non-paiement par le locataire des arriérés de loyer.
La cour d’appel ne pouvait donc imposer au constructeur de démontrer que la non-conformité était apparente au jour de la réception.
Il appartenait au contraire au maître de l’ouvrage de démontrer que la non-conformité était invisible.
A retenir ainsi : Il est important d’être assisté d’un expert le jour de la réception. Il reprendra le contrat conclu et vérifiera d’une part que les éléments construits correspondent à ce qui avait été convenu et d’autre part que les travaux ont été bien réalisés.