Nous n’avons pas tous l’âme d’un castor (https://youtu.be/yF0_Q2YMkCk)
Quand on n’est pas un bon bricoleur, il vaut mieux soit s’abstenir soit faire appel à un pro !
Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un particulier qui réalise des travaux d’importance dans sa maison en 2006, puis qu’il vend en 2013.
Postérieurement à l’achat, l’acquéreur s’aperçoit que la maison est difficile à chauffer.
Une expertise est organisée et l’expert constate, entre autres :
- La maison ne comportait aucune isolation au niveau des tableaux de fenêtres,
- Que les descentes d’eaux pluviales entre les deux parois (parpaing/pierre) prenaient la place de l’isolant,
- La salle de bains n’était pas isolée au niveau du rampant,
- Les combles étaient isolés avec de la laine de verre de 20 cm, par endroits posée en vrac, avec un film plastique non respirant entre la laine de verre et le lambris.
L’acheteur assigne dès lors son vendeur au titre de la garantie décennale ;
C’est une garantie due pendant 10 ans par le constructeur d’un ouvrage en vertu de laquelle il est tenu de réparer tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
La cour d’appel lui donne raison et condamne le vendeur/constructeur à lui verser une somme de près de 70.000 €.
Le vendeur forme un pourvoi en cassation et soutient :
- Une simple surconsommation de chauffage liée à l’insuffisance d’isolation ne rend pas la maison impropre à sa destination,
- Le défaut de conformité aux normes techniques n’est un désordre de nature décennale que si ces normes étaient obligatoires au moment du permis de construire ou à la date de la construction.
A votre avis, a-t-il obtenu gain de cause ?
La réponse est non.
La Cour de cassation approuve, dans cet arrêt du 30 septembre 2021 (pourvoi n°20-17.311), la Cour d’appel d’avoir retenu la responsabilité décennale du vendeur et indique :
- Le défaut d’isolation thermique est un désordre de nature décennale, ce qui sans intérêt toute recherche relative à une éventuelle date d’entrée en vigueur de normes,
- La cour a souverainement estimé que l’absence ou l’insuffisance de d’isolation thermique rendait la maison impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts plus de 50 % que ce qu’annoncé par le DPE et encore l’acheteur prétendait avoir été largement absent de sa maison pendant cette période de chauffe)
A retenir : Le particulier qui réalisé lui-même de travaux est considéré comme constructeur et est donc tenu aux même règles qu’une entreprise.
Une différence de taille : le particulier n’est pas assuré pour les travaux qu’il réalisé de sorte que s’ils sont mal faits, il en sera comptable de sa poche.
Réaliser des travaux soi-même est donc un risque quand on n’est pas un bricoleur aguerri !
Pour d’autres vidéos sur le sujet des travaux/de la construction : https://www.frd-avocats.com/category/construction-travaux/