Travaux supplémentaires et accord écrit

Un accord est un accord ! Il doit être respecté !   C’est ce que soutenait la société L, entreprise de terrassement dot je vous conte l’histoire aujourd’hui. La société D sous-traite à la société L le lot terrasse-gros œuvre d’une construction. Elle a payé toutes les...

Délai d’assignation du constructeur en VEFA

Ô temps, suspens ton vol ! disait Alphonse de Lamartine dans son poème Le lac en 1820.  Cela aurait bien aidé cette SCI dont je vous raconte l’histoire. Une SCI fait l’acquisition d’un immeuble dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement le 21/12/2009. Le...

Preuve des travaux supplémentaires

« Les paroles s’envolent, les écrits restent » disait Horace.  Cette entreprise de travaux en a fait l’amère expérience. Madame I a confié des travaux de rénovation da sa maison à la société Z. Si Madame I règle le coût de travaux prévus au devis, en revanche elle...