Cabinets d'Avocates expérimentées Paris
  • Accueil
  • Me FRAPPIN
    • Présentation
    • Domaines
    • Honoraires
  • Me RUFFIN-DESJARDINS
    • Présentation
    • Domaines
    • Honoraires
  • Vidéos
    • Droit immobilier
      • Vente immobilière
      • Bail
      • Copropriété
      • Construction/travaux
    • Droit social
    • Les mots de la Justice
    • Presse
  • Contact
Sélectionner une page

Le dépôt de garantie dans le cadre d’un contrat de location de logement

Sep 23, 2020 | Bail, Droit immobilier

Le dépôt de garantie dans le cadre de la location d’un logement.

Sep 21, 2020 | Bail, Droit immobilier

Le dépôt de garantie est une somme à verser pour l’instant au bailleur et destiné à garantir l’exécution de ses obligations locatives par le locataire (dégradations locatives, charges restant dues du type taxe d’ordure ménagère). Dans le cadre du bail d’un logement nu...

Cabinets d’Avocats de

Me Corinne FRAPPIN et
Me Carole RUFFIN-DESJARDINS

43 rue Lacroix – 75017 PARIS
01.53.31.32.34

Découvrir tous les articles

Articles récents

  • Un permis ??? Mais, enfin, quelle utilité ?
  • Copropriété et cession de parties communes
  • Mandat exclusif et refus de vente
  • Construction et vice caché
  • Restitution de dépôt de garantie et pénalité
  • Copropriété et empiètement des parties communes

Pages du site

  • Accueil
  • Maître RUFFIN-DESJARDINS
  • Maître FRAPPIN
  • Vidéos
  • Contact

Plan de site

  • Accueil
  • Maître RUFFIN-DESJARDINS
  • Maître FRAPPIN
  • Vidéos
  • Contact

Mots clés

Avocat Paris | Avocat barreau de Paris | Cabinet Avocat | Contrat de travail | Licenciement | Rupture conventionnelle | Transaction | Conseil de Prud’hommes | Accident du travail | Droit de la sécurité sociale | Logement | Contrats | Droit immobilier | Droit social | Responsabilité civile et professionnelle | Accident | Troubles du voisinage | Transaction | Accord

Cabinets d’Avocats de

Me Corinne FRAPPIN et
Me Carole RUFFIN-DESJARDINS

Adresse : 43 rue Lacroix
75017 PARIS

Tel : 01.53.31.32.34

  • Accueil
  • Mentions Légales
  • Contact
© www.frd-avocats.com | 2016-2021 | Tous droits réservés | Cabinets d'avocats | Avocates au Barreau de Paris | Paris 75 | Webdesign : CMYK graphiste