Le respect des DTU

« Texte clair n’admet point d’interprétation » selon un proverbe de droit civil. Malheureusement, il n’a pas été respecté dans cette affaire qui a donné à un contentieux montant jusqu’à la cour de cassation. Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un...

Travaux et assurance.

Vous êtes à la tête d’une entreprise de travaux ou vous souhaitez confier la réalisation de travaux à une entreprise ? Attention à l’assurance ! Une entreprise de travaux est tenue de s’assurer au titre de sa responsabilité décennale. La responsabilité décennale c’est...