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Docteur, mon bien immobilier est-il malade ?

Jan 19, 2021 | Droit immobilier, Vente immobilière

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de diagnostics à son acquéreur. Il s’agit en effet d’assureur l’information de l’acquéreur sur les caractéristiques essentielles du bien de sorte qu’il achète en toute connaissance de...

Promesse de vente et condition suspensive d’obtention d’un prêt

Sep 28, 2020 | Droit immobilier, Vente immobilière

Il n’est pas rare de faire précéder le contrat de vente par une promesse synallagmatique de vente par lequel l’acquéreur indique qu’il souhaite acquérir le bien immobilier sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire. Figure donc à l’acte une clause...

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