Juil 21, 2021 | Copropriété, Droit immobilier
Après l’heure, c’est encore l’heure ? Voici la question que posait cette affaire. Je vous raconte cette semaine l’histoire de ce copropriétaire qui avait divisé son lot en deux lots distincts, modifié en conséquence l’état descriptif de division et la répartition des...
Juin 23, 2021 | Copropriété, Droit immobilier
L’heure, c’est l’heure ; avant l’heure, c’est pas l’heure ; après l’heure, c’est plus l’heure » disait Jules Jouy, peintre et poète français du 19ème siècle. Dommage que le copropriétaire dont je vais, aujourd’hui,...
Mai 25, 2021 | Copropriété, Droit immobilier
C’est daté cette histoire ! Daté, vous voulez dire « état daté » ? L’état daté c’est ce document établi par le syndic récapitulant à l’occasion de la vente d’un lot de copropriété les sommes restant dues au syndicat par le vendeur et inversement, et les sommes qui...
Avr 27, 2021 | Copropriété, Droit immobilier
Si cette phrase vous rappelle un slogan d’une célèbre marque d’alcool, rassurez-vous, ce texte eut être consommé sans modération. Il s’agit de l’expérience malheureuse de copropriétaires contestant le vote en une résolution de travaux de ravalement dans leur...
Mar 30, 2021 | Copropriété, Droit immobilier
Vous êtes syndic et vous envisagez de fusionner votre société avec celle d’un de vos concurrents/confrères ? Qui de vos mandats ? Au contraire, vous êtes copropriétaire et votre syndic vous annonce qu’il se rapproche d’une autre société et va ainsi disparaître, Vous...
Mar 2, 2021 | Copropriété, Droit immobilier
Peut-on imputer à un copropriétaire les frais d’une assemblée générale rendue nécessaire par l’attitude dudit copropriétaire ? C’est la question posée à la Cour de cassation récemment dans un arrêt du 12/11/2020 (n°19-12.060). La cour d’appel avait répondu par...
