Déc 14, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Je n’aime pas les champignons ! Et encore moins dans ma maison ! C’est probablement ce que se sont dit Monsieur et Madame F au moment de signer l’acte d’acquisition d’une maison. Le 29 juin 2013, Monsieur et Madame Z ont conclu une promesse de vente avec Monsieur et...
Nov 30, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
En plus, il faut payer la commission d’agence ????? Et pourquoi pas le voyage dans l’espace de Thomas PESQUET tant qu’on y est ? C’est probablement ce que s’est dit cette commune dont je vous conte l’histoire cette semaine. Des propriétaires d’un terrain, les...
Nov 9, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Minimiser c’est mentir? Je vous raconte cette semaine l’histoire d’une société qui vend à une autre un immeuble comportant un certain nombre de locaux loués. Le 24 décembre 2014, la promesse de vente est signée entre les deux parties pour la somme de...
Oct 7, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Je vous raconte cette semaine l’histoire d’un vendeur qui avait procédé à l’extension de son bien immobilier, sans permis de construire, entre 1977 et 1979 (https://www.youtube.com/watch?v=Sh3eo7esoT4). En 2002, il vend son bien immobilier en tenant son acheteur dans...
Sep 8, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Voici une illustration jurisprudentielle de l’expression « on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre» (https://youtu.be/1BhI_FxiuyU). Il s’agit cette semaine de la vente d’un terrain à Paea, à tahiti, en 1983. L’acheteur ne prend pas possession du terrain qui...
Juil 28, 2021 | Immobilier, Vente immobilière
Trop d’informations tue l’information ? Je vous raconte cette semaine deux histoires relatives à la commission d’agence immobilière dans le cadre d’un congé pour vendre délivré au locataire. La première s’agissant d’un local d’habitation : Les locataires avaient reçu...
